Proposition de loi de Mme Véronique BESSE visant à renforcer la sécurité des utilisateurs de scooters la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, n° 693, déposée le 6 février 2013 (mis en ligne le 7 février 2013 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

---

© Assemblée nationale