Proposition de loi de M. Laurent WAUQUIEZ et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des sites industriels sensibles, n° 3374, déposée le 17 décembre 2015 (mis en ligne le 18 décembre 2015 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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