Observations sur projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
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Travaux des commissions - Commission des affaires européennes Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires n° 670 déposé le 5 février 2013 par MM. Christophe Caresche et Didier Quentin © Assemblée nationale |