![]() |
Extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en Guyane
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Gabriel SERVILLE et plusieurs de ses collègues visant à l'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en Guyane, n° 2897, déposée le 25 juin 2015 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |