Assemblée nationale - Création d'un service national universel mixte et obligatoire de trois mois, civil ou militaire

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Assemblée nationale

Création d'un service national universel mixte et obligatoire de trois mois, civil ou militaire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Nicolas DUPONT-AIGNAN ayant pour objet la création d'un service national universel mixte et obligatoire de six mois, civil ou militaire, n° 3278, déposée le 25 novembre 2015 (mis en ligne le 27 novembre 2015 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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