Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à simplifier la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et le droit local de la chasse en Alsace et en Moselle, n° 2312, déposée le 22 octobre 2014 (mis en ligne le 23 octobre 2014 à 10 heures 20)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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