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Simplification des relations collectives dans les entreprises

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marine BRENIER et plusieurs de ses collègues portant simplification des relations collectives dans les entreprises, n° 4343, déposée le 21 décembre 2016 (mis en ligne le 22 décembre 2016 à 11 heures 10)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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