Situation d'Air France
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. François FILLON, Philippe HOUILLON, Dominique BUSSEREAU et Jérôme CHARTIER tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation d'Air France, n° 3120, déposée le 12 octobre 2015 et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire . Ce texte a été retiré le 13 octobre 2015 © Assemblée nationale |