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Situation d'Air France

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de MM. François FILLON, Philippe HOUILLON, Dominique BUSSEREAU et Jérôme CHARTIER tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation d'Air France, n° 3120, déposée le 12 octobre 2015
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
. Ce texte a été retiré le 13 octobre 2015


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