Proposition de loi de M. Yves FOULON et plusieurs de ses collègues tendant à définir le socle commun de connaissances et de compétences au collège, n° 1781, déposée le 11 février 2014 (mis en ligne le 13 février 2014 à 11 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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