Proposition de loi de M. Jacques LAMBLIN et Mme Geneviève GAILLARD et plusieurs de leurs collègues visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage, n° 3983, déposée le 20 juillet 2016 (mis en ligne le 22 juillet 2016 à 11 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
.

---

© Assemblée nationale