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Soutien des projets environnementaux des communes par une bonification des dotations d'investissements de l'Etat

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Sophie ROHFRITSCH et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les projets environnementaux des communes par une bonification des dotations d'investissements de l'Etat, n° 3728, déposée le 10 mai 2016 (mis en ligne le 11 mai 2016 à 10 heures 55)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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