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Soutien des salariés ayant la qualité de proches aidants de personnes handicapées et personnes âgées

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard PERRUT visant à permettre aux entreprises de soutenir les salariés ayant la qualité de proches aidants de personnes handicapées et personnes âgées, n° 4602, déposée le 4 avril 2017 (mis en ligne le 5 avril 2017 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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