Soutien des salariés ayant la qualité de proches aidants de personnes handicapées et personnes âgées
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bernard PERRUT visant à permettre aux entreprises de soutenir les salariés ayant la qualité de proches aidants de personnes handicapées et personnes âgées, n° 4602, déposée le 4 avril 2017 (mis en ligne le 5 avril 2017 à 12 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |