Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX, Hervé FÉRON, Michel MÉNARD, Patrick BLOCHE, Yves DURAND, Jean-Pierre ALLOSSERY, Mmes Marie-Odile BOUILLÉ, Brigitte BOURGUIGNON, M. Emeric BRÉHIER, Mmes Dominique CHAUVEL, Valérie CORRE, MM. Jacques CRESTA, Pascal DEGUILHEM, Pascal DEMARTHE, Mmes Sophie DESSUS, Sandrine DOUCET, Anne-Lise DUFOUR-TONINI, M. William DUMAS, Mmes Martine FAURE, Michèle FOURNIER-ARMAND, MM. Michel FRANÇAIX, Mathieu HANOTIN, Mmes Anne-Christine LANG, Colette LANGLADE, Annick LEPETIT, Lucette LOUSTEAU, Martine MARTINEL, Maud OLIVIER, MM. Christian PAUL, Michel POUZOL, Mme Régine POVÉDA, MM. Christophe PREMAT, Marcel ROGEMONT, Mmes Julie SOMMARUGA, Sylvie TOLMONT, MM. Stéphane TRAVERT, Patrick VIGNAL, Yves BLEIN et Régis JUANICO et plusieurs de leurs collègues instituant un statut de volontaire de l'animation, n° 3024, déposée le 22 juillet 2015 (mis en ligne le 24 juillet 2015 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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