Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE visant à mettre en œuvre un dispositif de stérilisation national des chats errants pour lutter contre la surpopulation féline, n° 3192, déposée le 3 novembre 2015 (mis en ligne le 4 novembre 2015 à 21 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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