Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs
Loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue publiée au Journal Officiel du 26 juillet 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Gérard LONGUET et Christian NAMY et plusieurs de leurs collègues précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, n° 522, déposée le 30 mars 2016 et renvoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable . Travaux des commissions - commission de l'aménagement du territoire et du développement durable La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Raison rapporteur le 6 avril 2016 Rapport n° 594 déposé le 11 mai 2016 : Texte de la commission n° 595 (2015-2016) déposé le 11 mai 2016 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 17 mai 2016 Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 17 mai 2016 , TA n° 142 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, n° 3755, déposée le 18 mai 2016 (mis en ligne le 19 mai 2016 à 15 heures 05).et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3894 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission du développement durable La Commission saisie au fond a nommé M. Christophe Bouillon rapporteur le 15 juin 2016 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3755 Examen du texte au cours de la réunion du 29 juin 2016 à 9 heures 30 Éventuellement, examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 11 juillet 2016 à 15 heures 30 Rapport n° 3894 déposé le 29 juin 2016 (mis en ligne le 5 juillet 2016 à 12 heures 15) : Texte de la commission (mis en ligne le 30 juin 2016 à 12 heures 30) Discussion en séance publique
Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 juillet 2016 , TA n° 789 © Assemblée nationale |