Mission d'information sur les suites du référendum britannique
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Travaux de la mission d'information Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations, créée par la conférence des présidents le 5 juillet 2016 - Composition de la missionTravaux des commissions - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations La Mission d'information a nommé M. Claude Bartolone rapporteur le 20 juillet 2016 Table ronde : les effets du « Brexit » sur les droits et avantages des citoyens européens au cours de la réunion du 20 octobre 2016 à 10 heures Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations n° 4485 déposé le 15 février 2017 (mis en ligne le 17 février 2017 à 19 heures) par M. Claude Bartolone © Assemblée nationale |