Mission d'information sur les suites du référendum britannique
Travaux de la mission d'information Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations, créée par la conférence des présidents le 5 juillet 2016 - Composition de la missionTravaux des commissions - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations La Mission d'information a nommé M. Claude Bartolone rapporteur le 20 juillet 2016 Table ronde : les effets du « Brexit » sur les droits et avantages des citoyens européens au cours de la réunion du 20 octobre 2016 à 10 heures Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations n° 4485 déposé le 15 février 2017 (mis en ligne le 17 février 2017 à 19 heures) par M. Claude Bartolone © Assemblée nationale |