Proposition de résolution de Mme Marion MARÉCHAL-LE PEN et M. Gilbert COLLARD tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le suivi de la fermeture des mosquées et lieux de culte salafistes, n° 4057 rectifié, déposée le 27 septembre 2016 (mis en ligne le 21 octobre 2016 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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