Proposition de loi constitutionnelle de MM. Marc LE FUR, Hervé MARITON et Franck GILARD et plusieurs de leurs collègues visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental, n° 772, déposée le 1^er mars 2013 (mis en ligne le 1^er mars 2013 à 18 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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