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Suppression des aides à la presse écrite

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Patrick BALKANY relative à la suppression des aides à la presse écrite, n° 3016, déposée le 22 juillet 2015 (mis en ligne le 23 juillet 2015 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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