Suppression des aides à la presse écrite
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Patrick BALKANY relative à la suppression des aides à la presse écrite, n° 3016, déposée le 22 juillet 2015 (mis en ligne le 23 juillet 2015 à 15 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |