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Suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les journalistes dans le calcul de leur impôt sur le revenu
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Patrick BALKANY relative à la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les journalistes dans le calcul de leur impôt sur le revenu, n° 3017, déposée le 22 juillet 2015 (mis en ligne le 23 juillet 2015 à 15 heures 45) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |