Proposition de loi de M. Joël GIRAUD visant à supprimer la dérogation au code pénal autorisant les actes de cruauté envers les animaux au nom d'une tradition locale , n° 3406, déposée le 19 janvier 2016 (mis en ligne le 21 janvier 2016 à 10 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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