Proposition de loi de M. Michel ZUMKELLER et plusieurs de ses collègues tendant à la suppression de l'École nationale d'administration, n° 3139, déposée le 14 octobre 2015 (mis en ligne le 16 novembre 2015 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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