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Suppression de l'ISF
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 3768, déposée le 18 mai 2016 (mis en ligne le 19 mai 2016 à 12 heures) et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |