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Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique
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Loi n° 2016-1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique publiée au Journal Officiel du 21 décembre 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. André GATTOLIN et les membres du groupe Groupe écologiste relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique , n° 656, déposée le 24 juillet 2015 et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication . Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé Mme Corinne Bouchoux rapporteure le 14 septembre 2015 Rapport n° 68 déposé le 14 octobre 2015 : Texte de la commission n° 69 (2015-2016) déposé le 14 octobre 2015 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 21 octobre 2015 Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 21 octobre 2015 , TA n° 18 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique, n° 3164, déposée le 22 octobre 2015 (mis en ligne le 23 octobre 2015 à 14 heures 50).et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3360 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Michèle Bonneton rapporteure le 2 décembre 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3164 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 2 décembre 2015 à 9 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 16 décembre 2015 à 9 heures 30 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 13 janvier 2016 à 9 heures 30 Rapport n° 3360 déposé le 16 décembre 2015 (mis en ligne le 21 décembre 2015 à 13 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 17 décembre 2015 à 12 heures 10) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2016 , TA n° 659 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport n° 162 déposé le 30 novembre 2016 : Texte de la commission n° 163 (2016-2017) déposé le 30 novembre 2016 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 7 décembre 2016 Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 7 décembre 2016 , TA n° 34 © Assemblée nationale |