Proposition de loi de M. Patrick HETZEL et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la visite médicale d'un salarié exerçant parallèlement la fonction de sapeur-pompier volontaire, n° 2218, déposée le 17 septembre 2014 (mis en ligne le 18 septembre 2014 à 16 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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