Proposition de loi de M. Marc LE FUR et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l'écotaxe poids lourds, n° 1492, déposée le 23 octobre 2013 (mis en ligne le 25 octobre 2013 à 12 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
.

---

© Assemblée nationale