Suspension des poursuites contre Monsieur Gilbert Collard pour diffusion d'images à caractère violent de nature à porter atteinte à la dignité humaine
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Proposition de résolution de M. Gilbert COLLARD tendant à la suspension en tant que de besoin des poursuites engagées par le Parquet de Nanterre contre M. Gilbert Collard pour "diffusion d'images à caractère violent de nature à porter atteinte à la dignité humaine, n° 4523, déposée le 20 février 2017 (mis en ligne le 27 février 2017 à 15 heures 30) et renvoyée à la commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution . Ce texte a été retiré le 28 février 2017 © Assemblée nationale |