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Systématisation de la revalorisation de la retraite du combattant

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER visant à systématiser la revalorisation de la retraite du combattant, n° 4007, déposée le 31 août 2016 (mis en ligne le 1er septembre 2016 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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