Proposition de résolution européenne de M. Didier QUENTIN portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)491 final), n° 4060 rectifié, déposée le 27 septembre 2016 (mis en ligne le 28 septembre 2016 à 11 heures 50)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
. Résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016) 491 final), considérée comme définitive en application de l'article 151-9 du Règlement par l'Assemblée nationale le 29 octobre 2016 , TA n° 879

Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 13/10/2016.

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