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Taxation des produits agroalimentaires


Travaux des commissions

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la taxation des produits agroalimentaires n° 3868 déposé le 22 juin 2016 (mis en ligne le 24 juin 2016 à 19 heures 30) par M. Razzy Hammadi


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