Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE visant à taxer de manière uniforme, à un taux de 19%, l'ensemble des plus-values immobilières réalisées par les Français expatriés, n° 2371, déposée le 19 novembre 2014 (mis en ligne le 20 novembre 2014 à 10 heures 20)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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