Reconnaissance du télétravail comme Grande cause nationale 2018
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER visant à reconnaître le télétravail comme grande cause nationale 2018 , n° 4009, déposée le 31 août 2016 (mis en ligne le 1er septembre 2016 à 16 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |