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Instauration d'une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Guillaume LARRIVÉ, Édouard COURTIAL, Mme Virginie DUBY-MULLER et M. Julien AUBERT et plusieurs de leurs collègues instaurant une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée, n° 2821, déposée le 28 mai 2015 (mis en ligne le 28 mai 2015 à 18 heures 40)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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