Instauration d'une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Guillaume LARRIVÉ, Édouard COURTIAL, Mme Virginie DUBY-MULLER et M. Julien AUBERT et plusieurs de leurs collègues instaurant une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée, n° 2821, déposée le 28 mai 2015 (mis en ligne le 28 mai 2015 à 18 heures 40) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |