Création de territoires prioritaires pour l'installation des médecins
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Guillaume LARRIVÉ et Dominique BUSSEREAU et plusieurs de leurs collègues créant des territoires prioritaires pour l'installation des médecins, n° 2846, déposée le 3 juin 2015 (mis en ligne le 4 juin 2015 à 11 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |