Instauration d'un titre-carburant pour les salariés
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Laurent WAUQUIEZ et plusieurs de ses collègues instaurant un titre-carburant pour les salariés, n° 558, déposée le 19 décembre 2012 (mis en ligne le 20 décembre 2012 à 18 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |