Proposition de loi de Mme Claude GREFF et M. Dominique DORD visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu'aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie, n° 1136, déposée le 13 juin 2013 (mis en ligne le 13 juin 2013 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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