Amélioration de la transparence sur l'évolution de la dette des entités publiques
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Laurent FURST et plusieurs de ses collègues visant à l'amélioration de la transparence sur l'évolution de la dette des entités publiques, n° 4316, déposée le 15 décembre 2016 (mis en ligne le 16 décembre 2016 à 10 heures 30) et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |