Renforcement de la transparence financière de la campagne présidentielle
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de M. Jean-François COPÉ visant au renforcement de la transparence financière de la campagne présidentielle, n° 2054, déposée le 20 juin 2014 (mis en ligne le 3 juillet 2014 à 10 heures 15) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |