Transparence de la gouvernance des grandes entreprises
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Travaux des commissions - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises n° 737 déposé le 20 février 2013 (mis en ligne le 25 février 2013 à 18 heures 30) par M. Jean-Michel Clément © Assemblée nationale |