Accroître la transparence du marché foncier rural
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues tendant à accroître la transparence du marché foncier rural, n° 1742, déposée le 29 janvier 2014 (mis en ligne le 30 janvier 2014 à 11 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |