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Extension de la transparence de la vie publique aux patrons des entreprises de presse
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Gilbert COLLARD visant à étendre la transparence de la vie publique aux patrons des entreprises de presse , n° 3527, déposée le 1er mars 2016 (mis en ligne le 2 mars 2016 à 11 heures 30) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |