Transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Gilbert COLLARD visant à instaurer la transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse, n° 3531, déposée le 1er mars 2016 (mis en ligne le 2 mars 2016 à 15 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |