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Traités et conventions : accord avec les Comores relatif aux services de transport aérien
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores, n° 3384, déposé le 4 janvier 2016 (mis en ligne le 4 janvier 2016 à 17 heures) et renvoyé à la commission des affaires étrangères . Etude d'impact Texte de l'accord international Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Terrot rapporteur le 7 décembre 2016 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 7 décembre 2016 à 9 heures 45 Examen d'un texte au cours de la réunion du 14 décembre 2016 à 9 heures 15 Rapport n° 4308 déposé le 14 décembre 2016 (mis en ligne le 19 décembre 2016 à 11 heures 45) par M. Michel Terrot Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016 , TA n° 870 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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