Proposition de loi de M. Marc LE FUR et plusieurs de ses collègues visant à assujettir au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée les transports publics de voyageurs, n° 1872, déposée le 9 avril 2014 (mis en ligne le 10 avril 2014 à 12 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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