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Travail de nuit dans les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE et plusieurs de ses collègues relative au travail de nuit dans les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, n° 1450, déposée le 10 octobre 2013 (mis en ligne le 11 octobre 2013 à 12 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |