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Appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de collecte et de traitement des déchets
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Marc LE FUR et plusieurs de ses collègues visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de collecte et de traitement des déchets, n° 1853, déposée le 1er avril 2014 (mis en ligne le 3 avril 2014 à 17 heures 45) et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire . © Assemblée nationale |