Proposition de résolution européenne de MM. Philip CORDERY et Arnaud RICHARD sur le renforcement de l'Union économique et monétaire, n° 4258, déposée le 29 novembre 2016 (mis en ligne le 30 novembre 2016 à 14 heures 45)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
. Résolution sur le renforcement de l'Union économique et monétaire, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 15 janvier 2017 , TA n° 884

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