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Usage du défibrillateur cardiaque

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues relative à l'usage du défibrillateur cardiaque, n° 3157, déposée le 21 octobre 2015
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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