Proposition de loi de M. Philippe FOLLIOT et plusieurs de ses collègues relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France, n° 2577, déposée le 11 février 2015 (mis en ligne le 13 février 2015 à 13 heures 15)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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