Proposition de résolution de MM. Gérald DARMANIN et Guillaume LARRIVÉ modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale engageant les députés à ne pas faire l'usage des réseaux sociaux durant la tenue des séances et des commissions, n° 709, déposée le 7 février 2013 (mis en ligne le 14 février 2013 à 11 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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